Conditions Générales de l’offre d’adhésion au réseau POPOTES

CLIQUE BISTRONOMIQUE

 

Appartenance exclusive annuelle L’Adhérent s’engage à signer annuellement son engagement d’appartenance exclusive au RESEAU. Dans le cas contraire, Popotes, Clique bistronomique se réserve le droit de résilier le présent contrat, 30 jours après l’envoi d’une lettre recommandée sollicitant la signature de l’engagement, demeurée sans effet et l’Adhérent. Cette appartenance exclusive conditionne le paiement des remises de fin d’année négociées avec les partenaires.
 
Partenaires référencés : Par le présent contrat, l’Adhérent mandate Popotes, Clique bistronomique pour rechercher des partenaires et négocier des conditions d’achat des produits et services et pour acheter des Produits aux meilleures
conditions pour le compte de l’adhérent. Popotes, Clique bistronomique met à la disposition de l’Adhérent un fichier de référencement actualisé régulièrement.
 
Achats :  Pour bénéficier des conditions négociées, l’Adhérent s’engage à s’approvisionner tout ou partie auprès des partenaires référencés par Popotes, Clique bistronomique en respectant les seuils et conditions fixées dans le support de référencement.
 
Communication : L’Adhérent autorise Popotes, Clique bistronomique à diffuser des informations générales concernant l’établissement sur le site de Popotes, Clique bistronomique et les réseaux sociaux.
 
Durée-résiliation : Le contrat est conclu pour une durée d’un an prenant effet le jour de sa date de signature. Il se renouvellera par tacite reconduction pour des périodes de durée identique, sauf dénonciation, par l’une ou l’autre des
parties, envoyée par courrier recommandé avec AR, sous réserve de respecter un préavis de 1 mois avant la date d’échéance.
 
Pénalités :  En cas de résiliation anticipée du présent contrat, à la demande ou par faute de l’Adhérent, excepté le cas de résiliation pour hausse de la rémunération de plus de 15 %, Popotes, Clique bistronomique sera en droit de réclamer le paiement d’une pénalité égale à 3 mois de rémunération mensuelle.
Indépendance L’Adhérent conserve sa pleine et entière indépendance dans l’exercice de son activité. Il demeure seul responsable des décisions prises et actes de gestion accomplis. En adhérent au présent contrat, l’Adhérent reconnaît qu’il ne contrevient pas aux dispositions du code de déontologie.
 
Confidentialité : L’Adhérent s’engage à respecter le caractère confidentiel de toute information obtenue dans le cadre de son appartenance au réseau POPOTES CLIQUE BISTRONOMIQUE notamment les listes de partenaires et les conditions commerciales. Cette obligation est valable pendant toute la durée du contrat et pendant une période de 1 ans après son
expiration.
 
Informations personnelles : Popotes, Clique bistronomique procède à des traitements de données personnelles déclarés auprès de la CNIL. L’Adhérent peut s’opposer à tout traitement et dispose d’un droit d’accès et de modification de toute
donnée le concernant. Toute demande doit être adressée au siège social de Popotes, Clique bistronomique.
 
Propriété intellectuelle : L’Adhérent s’engage à respecter et à utiliser conformément aux instructions de Popotes, Clique
bistronomique, tout élément appartenant à Popotes, Clique bistronomique, protégé par des droits de propriété intellectuelle.
 
Responsabilité : Chaque partie s’engage à respecter, chacune en ce qui la concerne, les règlements, lois, normes et prescriptions particulières applicables à leurs relations nées du présent contrat et assumera toute responsabilité se rapportant à tout dommage causé à l’autre partie. Il s’engage notamment à respecter ses obligations en matière fiscale et sociale.
 
Assurance : Chaque partie déclare être titulaire d’une police d’assurance de responsabilité civile couvrant son activité auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
 
RSE :  Popotes, Clique bistronomique s’engage activement dans une politique de responsabilité sociale, sociétale et
environnementale. Cet engagement doit permettre une amélioration progressive de la “citoyenneté”, afin de répondre aux
enjeux de Développement Durable des Pays. Popotes, Clique bistronomique souhaite associer étroitement ses Adhérents à
ses valeurs et à ses progrès, en vue de respecter et de promouvoir les principes du développement durable et de l’éthique.
Popotes, Clique bistronomique encourage ses partenaires et Adhérents à adopter un comportement responsable tant sur le plan social, sociétal, qu’environnemental et privilégie un dialogue transparent sur ces thèmes. Popotes, Clique bistronomique s’engage à respecter les textes internationaux, tels que la déclaration des droits de l’homme, la convention sur l’organisation Internationale du travail ainsi que les principes de l’OCDE et attend de ses partenaires et Adhérents un engagement identique. Popotes, Clique bistronomique et ses Adhérents s’engagent également à tout mettre en œuvre pour échanger périodiquement sur leurs bonnes pratiques afin de progresser ensemble sur ces sujets.
 
Ethique et lutte contre la corruption : L’Adhérent déclare et garantit qu’il n’a pas et qu’il ne donnera ou proposera de donner, directement ou indirectement, une somme d’argent ou tout autre avantage pécuniaire ou non à un Représentant Officiel dans le but d’influencer tout acte ou décision de ce Représentant Officiel, en sa capacité, notamment dans le but d’obtenir des avantages commerciaux ou d’obtenir et/ou entretenir des relations d’affaires. « Représentant Officiel » est défini pour les besoins de cette clause comme toute personne dépositaire de l’autorité publique, ou ayant en charge la réalisation d’une mission d’ordre public ou toute personne ayant un mandat électif. Ce terme comprend aussi l’ensemble des salariés et mandataires d’établissements publics ou de sociétés dont le capital est contrôlé majoritairement par l’Etat,
toute personne agissant en tant qu’expert auprès des autorités gouvernementales et/ou réglementaires ainsi que toute personne travaillant pour les organisations internationales. Toute violation de la présente clause entraînera la résiliation
immédiate du Contrat.
 
Litiges:  Tout litige lié à la présente adhésion relèvera de la juridiction compétente de PARIS. La signature du présent contrat met fin à tout contrat ayant le même objet signé.